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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504056_20250219
19 février 2025
E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301578_20230203
3 février 2023
rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari, représentant Mme B, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations Me Zerad
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
trouve désormais, de manière injustifiée, en situation irrégulière, ce qui porte atteinte à son droit à l'éducation et au travail, comme à sa liberté d'aller et venir ; - et les observations de Me Zerad
4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2020 et le 17 septembre 2021, la société Arc en Ciel Environnement, représentée par Me Zerah, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université
DTA_2326265_20231127
27 novembre 2023
D ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.
DTA_2327630_20231221
21 décembre 2023
qui soutient que, s'il admet avoir fait usage d'un faux récépissé daté du 20 août 2023, le titre de séjour qui lui a été délivré le 25 octobre 2021 n'est pas frauduleux ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2327633_20231212
12 décembre 2023
d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme A, qui tend aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations de Me Zerad
DTA_2407932_20240419
19 avril 2024
de se pouvoir se rendre à l'audience correctionnelle à venir et qu'enfin la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnées ; - et les observations orales de Me Zerad
DTA_2501273_20250218
18 février 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient que l'urgence n'est pas établie, dès lors qu'aucune
DTA_2503273_20250310
10 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense
DTA_2511959_20250520
20 mai 2025
A, qui reprend les moyens de la requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en relevant que l'urgence n'est pas établie pas plus
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601761_20260217
17 février 2026
alors qu’il a détruit son passeport en cours de vol mais sans intention de rester en France, et disproportionnée puisqu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public ; - et les observations de Me Zerad
12ème chambre, éloignement
DTA_2602538_20260305
5 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que les moyens de
DTA_2520888_20250725
25 juillet 2025
- Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Lahana, représentant Mme C épouse A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad
Reconduite à la frontière
DTA_2302700_20230327
27 mars 2023
que quelques jours en Suisse avant de rejoindre la France mais qu'elle a perdu les papiers au début de son séjour en France et notamment le billet de train qu'elle avait pris à l'époque ; - et Me Zerad
DTA_2328202_20231226
26 décembre 2023
B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2319709_20230904
4 septembre 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403164_20240224
24 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2511522_20250513
13 mai 2025
D A assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au
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