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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2306303_20230328
28 mars 2023
C, - les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office, représentant M.
1ère chambre
DTA_2303385_20260105
5 janvier 2026
dispositions, ils appartiennent en revanche à la catégorie des installations liées aux équipements d’infrastructures, dont relèvent, entre autres, les activités de communications qui utilisent les réseaux d’ondes
DTA_2605392_20260330
30 mars 2026
annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi comme étant dirigées à l’encontre de décisions inexistantes, - les observations de Me Ondze
10eme Chambre
DTA_2108797_20260505
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le fonctionnement de l’antenne téléphonique devant respecter des exigences de couvertures d’une zone par les ondes radiotéléphoniques nécessite une hauteur supérieure à
2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
entreprises au titre des années 2015 à 2018 pour le site de La Gouesnière et n'était à tort pas assujettie à cette cotisation au titre des mêmes années pour les sites de Pleurtuit et de Saint-Méloir des Ondes
juge unique (2)
DTA_2004008_20221213
13 décembre 2022
l'instruction, notamment du rapport d'expertise rendu le 6 juillet 2018, que plusieurs équipements installés dans le camion du requérant, à savoir un néon, le circuit électrique, le four électrique, le micro-onde
1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
KONIG, deux rideaux dont un avec tringle, un range CD avec CD, deux caissons SAMSUNG, un podomètre Décathlon, un fer à repasser, un radio réveil, une boule lumineuse, un protège dents, un four à micro-ondes
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122464_20230922
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Ondze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire ivoirien
2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
interdisant l'installation de systèmes relevant de la téléphonie mobile sur - ou dans - les transformateurs et postes de distribution de la commune et destinée à protéger le public contre les effets des ondes
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
C a refusé de se soumettre au passage au portique à ondes millimétriques.
DTA_2102178_20240321
21 mars 2024
Par ailleurs, si les requérants invoquent les impacts négatifs possibles des ondes électromagnétiques, ils n'apportent aucun élément circonstancié permettant de justifier que l'implantation de l'antenne
DTA_2317220_20230804
4 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Ondze
DTA_2300463_20250415
15 avril 2025
utilisable, en méconnaissance de l'article R. 4228-11 du code du travail, et enfin que le réfectoire auquel ils avaient accès n'était pas nettoyé, ni doté d'un évier, et que le réfrigérateur et le micro-ondes
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que l'antenne se situe à proximité de son habitation et que l'émission d'ondes
6ème chambre
DTA_2500255_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante nigériane, née le 19 mai 1993 à Ondo (Nigéria), déclare être entrée sur le territoire français le 20 janvier 2023, avec son fils alors âgé de 9 ans.
3ème chambre
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
à la suite du renvoi de l'affaire par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 1er décembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 mars 2023, l'EARL Cabanère, représentée par Me Allene Ondo
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503701_20250318
18 mars 2025
également entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme alors qu'elle ne précise pas la nature du risque qui accompagnerait les ondes
CHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
Elle soutient que : - à titre principal, contrairement à ce qu'indique l'expert, elle n'a jamais admis l'hypothèse selon laquelle ses travaux de forage ont pu, par onde de choc, conduire à la création
6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
préalable de la société Free mobile en appliquant le principe de précaution prévu à l'article 5 de la charte de l'environnement en raison de l'incertitude scientifique quant à l'impact et à la nocivité des ondes
DTA_2000535_20230601
1 juin 2023
des postes et des communications électroniques et de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
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