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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403921_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2024 et 11 avril 2025, la société EDMP-PACA, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle observe dans ce courrier que le « projet est implanté en fond de parcelle » et ne respecte pas les dispositions de l’article UE7 du plan local d’urbanisme applicable aux constructions nouvelles «
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311440_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214582_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qui se rejoignent dans le terrain d’assiette, pour être ensuite envoyées conjointement dans une unique canalisation reliée au réseau public ; les eaux pluviales ne sont pas en totalité gérées à la parcelle
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217832_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 13 novembre 2023, la SCI Paris Bara, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les auteurs du plan local d'urbanisme, qui n'avaient pas à justifier du classement retenu parcelle par parcelle, ont suffisamment justifié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cerfa de demande de permis de construire, la superficie du projet déclarée de 2 736 m² n'est pas sérieusement contestée par les requérants, la seule circonstance que les superficies des différentes parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, la commune d'Excenevex, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2202912_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la société par action simplifiée BLP, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301798_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 11 du même règlement, elle s'entend comme la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. 22.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la centrale photovoltaïque en cause s'étend sur 19,49 hectares sur deux parcelles d'une surface totale de 30,37 hectares, les panneaux sont positionnés de manière à permettre le passage des brebis et
Source officielle7ème chambre
DTA_2111399_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 11 avril 2022, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacque Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2308792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Brindas l’a mis en demeure, en application de l’article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100110_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021 et un mémoire du 8 février 2023, la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Jacques, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AY n°157 et 128 sont classées en zone Acu (agricole coupure d'urbanisation).
Source officielle7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312419_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312461_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312504_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
lequel le maire du Bar-sur-Loup a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Villa Verde un permis de construire portant sur la réalisation de trois bâtiments d'habitation collectifs sur les parcelles
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