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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castéra représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Benastre, dont M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302511_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la SCCV Esprit Village, représentée par l’AARPI Castera-Sassoust, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212804_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 13 janvier 2021, la société MK2 Cinémas a proposé à M.
DTA_2010421_20240105
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 3
DTA_2302373_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 12 septembre 2023 et le 27 septembre 2023, M. A... C... et Mme B...
DTA_2300302_20260320
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 3 février 2023 et le 9 février 2023, M. A... C... et Mme B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301372_20230918
18 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301380_20230918
ORTA_2301384_20230918
ORTA_2301473_20230918
DTA_2127753_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105133_20221109
9 novembre 2022
D F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Gragnague a approuvé la modification n° 4 du plan
3e Section - 2e Chambre
DTA_2500493_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2212887_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 6 janvier 2023 et 12 avril 2023 sous le n°2203070, M. et Mme C et B E, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°)
DTA_2222451_20221220
20 décembre 2022
8e Section - MESD
DTA_2315422_20230801
1 août 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536479_20260107
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212282_20220708
8 juillet 2022
DTA_2107225_20230606
6 juin 2023
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