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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2501900_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205865_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrés le 29 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la société ERM automatismes industriels, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2409660_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409661_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409662_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404792_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508043_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 1er octobre 2025 et 10 février 2026, M. C... A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2504838_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403986_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B F et de Mme C E de l'aire d'accueil de l'écureuil située route de Saint-Jean de Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse, tant de corps que de biens, au besoin avec le concours de la force publique, sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Priest-en-Jarez pendant deux mois, soit le 23 janvier 2024. Mme A... et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée et des pièces du dossier, que l'employeur de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107082_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107088_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110225_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Saint Loup demande la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105774_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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