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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403651_20240620
20 juin 2024
L'arrêté précise les circonstances de droit et de fait au regard desquelles l'autorité préfectorale a refusé d'accorder un délai de départ volontaire au requérant.
3ème chambre
DTA_2000357_20220713
13 juillet 2022
Ce comité a rendu un avis défavorable le 11 décembre 2018 que Mme E a contesté devant le conseil médical supérieur.
DTA_2504802_20250519
19 mai 2025
Son père qui vivait à Maurice est décédé en 2012 et l'intéressé ne s'est pas rendu dans son pays d'origine depuis 2018 où est présent sa grand-mère.
2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
Dès lors, il doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées.
1ère Chambre
DTA_2407765_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président, P.
DTA_2305478_20230913
13 septembre 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2402448_20240626
26 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_2502634_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2401880_20260506
6 mai 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2210314_20230703
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2216057_20250707
7 juillet 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.
DTA_2106451_20221116
16 novembre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, Signé N.
DTA_2103964_20221017
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé N.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
F... a été démontée, que les murs ont été rehaussés, et que la nouvelle charpente a été posée sur les murs ainsi rehaussés.
DTA_2207682_20230621
21 juin 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, N.
3ème Chambre
DTA_2306875_20260326
26 mars 2026
qui devra être rendu destinataire de la notification de la décision à venir.
DTA_2207206_20230427
27 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente rapporteure, D. B L'assesseure, E.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
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