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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302000_20250401
1 avril 2025
22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle
DTA_2302001_20250401
DTA_2302002_20250401
DTA_2302003_20250401
DTA_2302006_20250401
DTA_2302008_20250401
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301657_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A produit un mémoire en réplique répondant au mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales de La Rochelle qui
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600137_20260202
2 février 2026
référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonier, à La Rochelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207127_20220906
6 septembre 2022
direction territoriale Sud du conseil national des activités privées de sécurité au siège de la société Aquila, à Avignon, il est apparu que la société AOS Sécurité, dont le siège était situé à La Rochelle
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué renouvelle son assignation à résidence pour une durée de six mois et le contraint à se présenter aux services de police du commissariat de La Rochelle
Reconduite à la frontière
DTA_2306626_20231103
3 novembre 2023
par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, car il est convoqué pour être jugé lors d'une audience du tribunal correctionnel de la Rochelle
1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
réduction, à hauteur de 123 255 euros, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 pour un montant total de 639 698 euros dans les rôles de la commune de La Rochelle
DTA_1900929_20221230
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant total de 647 842 euros dans les rôles de la commune de La Rochelle
DTA_1900930_20221230
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour un montant total de 645 925 euros dans les rôles de la commune de La Rochelle
DTA_1900954_20221230
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant total de 654 560 euros dans les rôles de la commune de La Rochelle
étrangers JU
DTA_2503975_20260108
8 janvier 2026
avec obligation de se présenter au commissariat de La Rochelle trois fois par semaine.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300445_20230327
27 mars 2023
B A, cadastrée ZD 23 " Rondey " et, d'autre part, l'occupation temporaire de cette parcelle par la société Piantanida pour la réfection des deux puits de visite concernés.
DTA_2201997_20221230
2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, Mme A C demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
d’obtenir les caractéristiques de grille anti-rongeurs alors qu’une telle grille, décrite dans l’avis technique du bardage est obligatoire et techniquement nécessaire ; - sur le poste 6.
ORTA_2201996_20220902
2 septembre 2022
A C et Mme B D de quitter le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Escale, situé 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle (17) ; 2°) d'autoriser
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