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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006163_20230718
18 juillet 2023
Article 2 : La commune de Villeneuve-la-Garenne est condamnée à payer la somme de 500 euros à M. B.
9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
B, et de Me Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2310074_20251023
23 octobre 2025
Article 2 : La décision et l’arrêté du maire de Villeneuve-Saint-Georges du 21 juin 2023 portant licenciement de M. A... sont annulés.
DTA_2303043_20251023
1ère Chambre
DTA_2106759_20240712
12 juillet 2024
Par un arrêté du 12 mars 2021, le maire de Villeneuve-d'Ascq lui a infligé un blâme à titre de sanction disciplinaire.
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
Roux, président, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304823_20230922
22 septembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve de la Raho, tirée du défaut d'intérêt à agir de M. A, ne peut qu'être écartée.
5ème Chambre
DTA_2105673_20230306
6 mars 2023
B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du maire de Villeneuve d'Ascq en date des 15 janvier 2021 et 28 juillet 2022 ainsi que sa décision du 17 mai 2021.
DTA_2103063_20240208
8 février 2024
A, agent de maîtrise principal au sein de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, est affecté à l'éclairage public depuis 2005.
3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
Mme D C est propriétaire d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
1ère chambre
DTA_2301632_20250515
15 mai 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, qui n'a pas produit d'observations.
7ème chambre
DTA_2206575_20240227
27 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
6ème Chambre
DTA_2407938_20251210
10 décembre 2025
Par arrêté du 2 août 2024, le maire de la commune de Villeneuve-Tolosane a instauré des autorisations spéciales d’absence pour motifs personnels ou familiaux.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304594_20240809
9 août 2024
2023, Mme A B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
, et section AV n° 0029 sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503236_20250310
10 mars 2025
Par la présente requête, la commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que la propriété située au 117 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges (94190), sur la parcelle cadastrée AW 56, présente un
DTA_2513599_20250923
23 septembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de
DTA_2505923_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
DTA_2518581_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
DTA_2605862_20260409
9 avril 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 3 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
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