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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2513355_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514822_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531803_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506892_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507639_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516203_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517124_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Sadfi substituant Me Delavay qui reprend les mêmes conclusions et précise ses moyens ; le préfet n’étant ni présent, ni représenté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518621_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500570_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, l'Université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311348_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301163_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301937_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301940_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer , représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301943_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306700_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Bertrand, représentant le requérant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305233_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305234_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1e 14 mars 2023, présenté par la SCP Saidji

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604999_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par e cabinet d’avocats (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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