titre, il est précisé que l'intéressée percevra un montant de 440,20 euros sur sa carte d'allocataire ; * aucune décision de refus d'hébergement n'a été prise par les services de l'OFII, lesquels tentent

Les requérant font valoir qu'ils tentent vainement depuis le 4 décembre 2023 de prendre rendez-vous, via le site VFS Global, auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) en vue de l'enregistrement

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

L'association de l'école démocratique " Ma voie " a ouvert une école privée hors contrat en septembre 2021 à Ayn (Savoie).

une part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de justice administrative : « La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux (…) parties tentent

satisfaite dès lors que : - ne disposant plus de visas valides en Iran, ils sont retournés en Afghanistan où ils vivent cachés dans des villages reculés et encourent des risques pour leur sécurité, et tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

G préférant les conserver " prêtes à l'emploi, au cas où des individus tentent de rentrer chez lui, pour se défendre. ".

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

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213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

D et Mme B soutiennent qu'ils tentent depuis plus d'un an de régulariser leur situation et qu'une procédure pénale étant engagée à leur encontre et devant être jugée le 7 avril 2023, il est impératif qu'ils

.213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : « la médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

refuse, qu'en représailles, il est menacé par ces derniers, qu'il dépose plainte auprès de la police en juillet 2022 sans que les autorités ne donnent suite, que quelques temps après, ces individus tentent