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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402615_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentés par Me Enfert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° DP 010391 23 00001 du 23 mai 2023 par lesquels le maire de Vailly ne s’est pas opposé à une déclaration de travaux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303163_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 février 2021 et le 10 mai 2022, MM.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409768_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., à la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche, à la caisse d’allocations familiales de la Drôme et à Me Thomas Martinez.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412434_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saucats a refusé de procéder à l'entretien
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 4 mars 2023, elle a déposé une demande de contre-terrasse estivale sur stationnement de 7,4 mètres de longueur et 1,7 mètre de largeur côté rue Léon Frot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306071_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
22 mars 2023 et sa traduction assermentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 101 23 V0277222 du 21 août 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer à sa déclaration préalable en vue
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2023, le 2 mai 2025 et le 6 juin 2025, Mme C...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212514_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l'arrêté conjoint n° 2021P110297 du 28 mai 2021du préfet de police et de la maire de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une délibération en date du 28 mai 2020 régulièrement affichée en mairie du 2 juin 2020 au 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003734_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a demandé au maire de Carpentras, par un courrier reçu le 10 août 2020, de prononcer la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 décembre 2019.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 21 novembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'interprétation de ceux-ci sera faite, en accord conjoint, par l'Architecte des Bâtiments de France et le Maire ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2408368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 juillet 2021, affiché en mairie et transmis au représentant de l'Etat le 13 juillet 2021, le maire de Haguenau a délégué ses fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302474_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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