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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
spécial du préfet de police prévu notamment par les dispositions de l’article L.211-4 du code de la sécurité intérieur ; - la fixation de ce périmètre excède également le pouvoir de police général du
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217418_20221026
26 octobre 2022
C soutient qu'il est menacé par des opposants politiques en cas de retour dans son pays d'origine.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508562_20250917
17 septembre 2025
l'asile politique en France.
4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
Ces impératifs ne peuvent être atteints qu'en prolongeant la ruelle Auguste Tiot Louis Marthe dans la continuité du sentier de tour de ville ".
Chambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry - Eard-Aminthas et Tissot
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402822_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310593_20230513
13 mai 2023
E pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602495_20260415
15 avril 2026
A... se prévaut de craintes, en cas de retour dans son pays d’origine, en raison de son engagement politique et de celui de son père.
ORTA_2416088_20250210
10 février 2025
Par un arrêté du 14 juin 2024, le préfet de police de Paris a interdit de retour sur le territoire national M. A, ressortissant bangladais, né le 15 mars 1983. 3. M.
2ème chambre
DTA_2100581_20231221
21 décembre 2023
Selon le point 31 de l'annexe au décret du 3 juillet 2006, la police municipale est au nombre des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire pour un montant de 15 points.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509978_20260323
23 mars 2026
Article 2 : Mme B..., exerçant au sein de la société Urb’Ammo – 21 Avenue des Mûriers à Meylan (38240), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 5 rue Tissot
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500274_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Tissot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 constatant la perte de validité
1ère chambre
DTA_2209602_20230926
26 septembre 2023
prévu par le projet est situé rue du Docteur M, voie à sens unique, au niveau de la séparation de cette rue, longeant un bâtiment médico-social et le projet lui-même, avec la rue perpendiculaire Jean Tissot
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2300032_20250930
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201491_20250717
17 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 mars 2022 adressé au ministre des armées, M.
DTA_2201758_20250717
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200318_20250717
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 8 novembre 2021 adressé au ministre des armées, M.
DTA_2100914_20250930
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
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