Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Touboul, représentant les requérants qui maintiennent leurs conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2024

A, -et les observations de Me Touboul, représentant M.

B A, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Montpellier le jugement de la requête de Mme C, enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Toulouse

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Touboul pour Mme C... qui soutient en outre que M.

Par une décision du 17 février 2022, le directeur territorial de l'OFII de Toulouse a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à M. A.

A B, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 février 2023 du

B, - les observations de Me Touboul, représentant M.

D, -les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. et Mme C, qui a repris ses écritures, -les observations de Me Izembard, représentant la commune de Toulouse, qui a repris

B A, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

de scolarité pour l'année 2024-2025 au sein de la Toulouse Business School, située à Toulouse, ses services n'ont pas connaissance d'un apprentissage qui serait effectué dans les Hauts-de-Seine à l'appui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de

C, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Elle a été affectée au collège " Hubertine Auclert " à Toulouse à compter du 1er septembre 2020.

Par une requête n° 2302178 et un mémoire enregistrés les 18 avril et 30 mai 2023, Mme A G, représentée par Me Touboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Touboul, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

de Toulouse n° 2201494 du 2 mai 2022 et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.

, selon les indications figurant sur le portail internet permettant d'assurer le suivi des dossiers, est toujours en cours d'instruction dès lors que, en vertu des dispositions de l'article 1er du décret

l'académie de Toulouse, qui a repris et confirmé ses écritures.