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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
B ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; - décrire l'état de santé actuel de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603627_20260319
19 mars 2026
B... a été introduite après la tenue du premier tour des élections municipales.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506222_20251219
19 décembre 2025
A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 601 situé à la résidence Sanitas sise au boulevard de Lattre de Tassigny à Tours (37000), qu’il occupe sans titre depuis
DTA_2304718_20231130
30 novembre 2023
A, représentant le Crous d'Orléans-Tours, qui confirme le désistement de la requête.
2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
C, - et les observations de Mme B, représentant l'université de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
en raison des difficultés de circulation : passage d'engins agricoles de grande largeur et tous véhicules à grand gabarit ".
DTA_2405130_20250108
8 janvier 2025
référés Tours d'enjoindre à Mme A C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° F406 situé à la résidence Saint-Symphorien à Tours, qu'elle occupe sans titre depuis le
4ème chambre
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
Pour soutenir que les agissements ainsi dénoncés par Mme B... sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, le CHRU de Tours se prévaut d’une « situation complexe de conflit et de
DTA_2505004_20251010
10 octobre 2025
A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre des frais liés au litige.
DTA_2305001_20231220
20 décembre 2023
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Hêtres appartement 163, 5 rue de Tours à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours
DTA_2305004_20231220
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Hêtres appartement 263, 5 rue de Tours à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours
DTA_2305012_20231220
A B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Hêtres logement 260, 5 rue de Tours à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours à
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601638_20260401
1 avril 2026
sa liste au second tour.
DTA_2300175_20260108
En tout état de cause, la circonstance que l’état de santé du jeune F... n’est pas consolidé à la date du présent jugement ne fait pas obstacle à ce que soit mise à la charge du CHRU de Tours, à titre
1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'Académie d'Orléans-Tours a affecté Mme A au collège Marcel Proust
ORTA_2505934_20260316
16 mars 2026
à Tours ; 2°) de mettre à la charge de Tours Métropole Val de Loire la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
ou en partie par des choucas des tours.
DTA_2300202_20240126
26 janvier 2024
à la charge de la commune du Plan de la Tour une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2600733_20260211
11 février 2026
les échanges (courriels, notes, comptes rendus, courriers) intervenus entre le Conseil national des universités (CNU), l’université de Tours et le CHRU de Tours, les documents ayant contribué à l’élaboration
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
, à tout le moins, au rejet de toutes conclusions dirigées à leur encontre, et à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire des sociétés Ridoret menuiserie, Action bois construction, Qualiconsult et
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