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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2511731_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511738_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505839_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306850_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208494_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206709_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. - et les observations de Me Mora, représentant M. B.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2109070_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110227_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009296_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009719_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110444_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100619_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100662_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102938_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001168_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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