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Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que, par un arrêté du 2 octobre 2023, il a explicitement rejeté la demande de titre de séjour de M. C.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501178_20250925

Administratif

25 septembre 2025

: - l'arrêté du 30 septembre 2024 n'est pas suffisamment motivé ; - la décision de rejet de son recours gracieux, qui se borne à renvoyer à la décision du 30 septembre 2024, alors qu'il a fait valoir

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300628_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que, par un arrêté du 2 octobre 2023, il a explicitement rejeté la demande de titre de séjour de M. C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403403_20240607

Administratif

7 juin 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

Si les requérants font également valoir qu'aucun élément ne permet d'identifier les ouvrages existants à démolir, toutefois la présence de l'unique bâtiment devant être démoli apparaît sur plusieurs plans

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500296_20250925

Administratif

25 septembre 2025

La requérante a alors changé d'orientation, en s'inscrivant au titre de l'année universitaire 2019/2020 à l'université Paul Valéry en licence 1 " LEA Parcours Espagnol-Portugais " et a été ajournée, n'ayant

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1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200624_20230428

Administratif

28 avril 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision du 24 février 2021 est entachée d'incompétence ; - les droits de la défense ont été méconnus dès lors qu'il n'a pu utilement faire valoir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Sas Icade Promotion, représentée par l'association De Chauveron, Vallery Radot, Lecomte Fouquier, aux écritures de Me Lecomte, sollicite

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11ème Chambre

DTA_2309072_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que les stipulations du titre III du protocole annexe à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié peuvent être substituées aux dispositions

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3ème chambre

DTA_2409466_20250512

Administratif

12 mai 2025

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403401_20240607

Administratif

7 juin 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 3

DTA_2203311_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Technochape ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2102363_20250604

Administratif

4 juin 2025

A B, représenté par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Morillon a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

Toutefois, l'administration fiscale a constaté que l'adresse du 44 avenue Victor Hugo correspondait également à celle du 5 Villa d'Eylau et du 30 rue Paul Valery dans le 16ème arrondissement de Paris et

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5ème Chambre

DTA_2110203_20240111

Administratif

11 janvier 2024

intéresse les communes de La Saulce, Lardier, Vitrolles, Monetier-Allemont, Ventavon, Upaix, Le Poët, dans le département des Hautes-Alpes, Mison, Sisteron, Curbans, Claret, Thèze, Sigoyer, Vaumeilh et Valernes

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Elle fait valoir les mêmes moyens en défense que ceux invoqués dans son mémoire en défense produit sous l'instance enregistrée sous n° 2207377. IV.

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1ère Chambre

DTA_2101298_20230627

Administratif

27 juin 2023

D à Singapour, ni celle qui l'emploie actuellement alors qu'il travaille désormais au Nigéria, toujours pour le même groupe ENSCO dénommé désormais VALARIS ; ce n'est pas cette société locale qui définit

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5ème Chambre

DTA_2207624_20250430

Administratif

30 avril 2025

Il fait valoir, à titre principal, que la requête, dirigée contre un acte préparatoire ne présentant pas de caractère décisoire, est irrecevable, et à titre subsidiaire que les moyens invoqués dans la

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2 ème Chambre

DTA_2405087_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par ailleurs, le syndicat mixte des bassins versants Durdent, Saint Jean Valéry Veulettes a donné un avis favorable au projet le 19 février 2024.

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2ème chambre

DTA_2009967_20230217

Administratif

17 février 2023

L'indivision A B est propriétaire d'un pavillon sis 26 rue Paul Valéry à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).