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VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

JU4

DTA_2302501_20240122

Administratif

22 janvier 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508792_20251229

Administratif

29 décembre 2025

contester, le moment venu, l’autorisation environnementale et le permis de construire sollicités par la société « Pure Salmon » pour un projet d’installation de production de saumon sur la commune du Verdon-sur-Mer

Source officielle

JU4

DTA_2200658_20220824

Administratif

24 août 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200973_20250328

Administratif

28 mars 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

JU2

DTA_2100347_20221109

Administratif

9 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis, en

Source officielle

JU2

DTA_2100435_20221109

Administratif

9 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2002593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003012_20221122

Administratif

22 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202026_20221004

Administratif

4 octobre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203400_20250520

Administratif

20 mai 2025

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203024_20221122

Administratif

22 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103512_20231003

Administratif

3 octobre 2023

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000888_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101785_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103641_20230404

Administratif

4 avril 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103642_20240326

Administratif

26 mars 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401449_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2403649_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2403864_20250211

Administratif

11 février 2025

Source officielle

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