CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201051_20230316
16 mars 2023
A et les onze autres salariés concernés ont déclaré continuer à exercer leur droit de retrait en raison de l'absence d'élaboration d'un protocole sanitaire au sein du MACTe, l'envoi de ce courrier plus
DTA_2201052_20230316
Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole
5ème chambre
DTA_2216963_20240117
17 janvier 2024
G D, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme F E, aux fins de signer la décision en litige, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
4ème Chambre
DTA_2303575_20231109
9 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2207290_20250402
2 avril 2025
- l'inspectrice du travail aurait dû s'assurer de l'absence de légèreté blâmable et ou de faute de gestion de la part de l'employeur dans le cadre du contrôle du motif économique ; - cette décision
DTA_2207301_20250402
DTA_2207302_20250402
1ère Chambre
DTA_2301141_20250320
20 mars 2025
une amende administrative à hauteur de 9 000 euros à la société Anaïs en raison de l'absence d'établissement d'un décompte de la durée du travail pour ses salariés, sur le fondement de l'article L. 8115
11ème Chambre
DTA_2302604_20230914
14 septembre 2023
B n'était pas absent ou empêché lorsque l'arrêté attaqué a été signé. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.
9ème chambre
DTA_2206556_20221122
22 novembre 2022
Il a sollicité le 23 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402026_20240315
15 mars 2024
salarié, et l'empêche de travailler ; - la décision litigieuse méconnaît les stipulations de l'article 2.1 de l'accord passé entre la France et le Burkina Faso du 10 janvier 2009, alors qu'il disposait
2ème chambre
DTA_2205752_20220922
22 septembre 2022
B avant de prendre à son encontre la décision contestée.
3ème Chambre
DTA_2406692_20250320
En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale du fait de l'illégalité
DTA_1903222_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que l'employeur est dispensé de rechercher un autre emploi à son salarié lorsque le médecin du travail a mentionné expressément que l'état de santé du salarié fait obstacle
11ème chambre
DTA_2213255_20231012
12 octobre 2023
D n'aurait pas été absent ou empêché à la date de la décision attaquée, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
DTA_2202274_20230718
18 juillet 2023
manquantes auprès de la plateforme main d'œuvre étrangère ne sauraient caractériser un abus de droit dès lors qu'en tout état de cause, l'absence de visa de long séjour suffit à fonder la décision en
DTA_2503419_20251030
30 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de titre de séjour : 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2504444_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet de cette demande en raison de l’absence de réponse à la demande de communication des motifs
2 ème Chambre
DTA_2501815_20250918
18 septembre 2025
La décision attaquée relève également l'absence de qualification de M. A pour l'emploi occupé. La décision expose enfin que M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2106574_20230920
20 septembre 2023
La société a contesté ces impositions supplémentaires par une réclamation en date du 30 juin 2020, que le service a rejetée par une décision en date du 27 janvier 2021.
Page 18 sur 1673