Par arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de l'Ardèche a procédé au retrait du permis de construire obtenu tacitement le 9 juin 2021 à la suite de cette demande. M.

L’intéressé demande l’annulation des retraits de points prononcés à la suite des infractions constatées les 16 décembre 2021, 8 janvier 2022, 12 mars 2022, 10 novembre 2023 et 28 mars 2024 ainsi que

de retrait de son agrément en qualité de jockey et, d'autre part, par les commissaires de l'association France Galop et lui retirant cet agrément ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 27 février 2025 notifiée le 10 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de

B demande l'annulation de cette dernière décision et des décisions portant retrait de points de son permis de conduire, ensemble le rejet de son recours gracieux.

B..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions commises les 7 décembre 2018, 25 janvier 2019, 27 janvier 2020, 17 février

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 1er septembre 2020 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite, et informant

B A, représenté par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 de la directrice de la caisse locale de retraites (CLR) refusant de

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié plusieurs retraits de points

Le requérant demande l'annulation de cette décision, ainsi que celle des décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 13 juillet 2014, 17 mars 2017,30 septembre 2018 et 30

Il demande au tribunal l'annulation des décisions de retrait de points, de la décision 48 SI, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint au ministre

de titre de séjour ; de plus, il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de retrait de titre dès lorsqu'elle est entachée d'erreur matérielle puisqu'il ne s'est pas absenté 11 mois

de ces retraits.

L. 223-2 du code de la route qui limite plafonne le retrait simultané de points à huit ; - chacune des décisions de retrait de point est irrégulière, en l'absence d'envoi de l'information prévue par

Elle verse également son bulletin de situation de compte récapitulatif en date du 25 septembre 2018 retraçant ses droits au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, qui ne comporte

C A demande au tribunal l'annulation des décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à raison des infractions commises les 16 mai 2018, 26 octobre 2018, 28 février 2019,

C..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de l’Hérault du 3 avril 2024 retirant son agrément d’accueillante familiale ;

Ainsi, le moyen tiré de l’absence de notification de chaque décision de retrait de points ne peut qu’être écarté.

A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 31 octobre 2019, 24 juillet 2019, 28 décembre 2020 et 14 mars

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son