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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2006858_20221021
21 octobre 2022
initialement retenue sur son traitement ; - le préjudice financier allégué n'est pas fondé car la commune a finalement restitué la retenue sur traitement ; - le préjudice moral allégué n'est pas fondé en l'absence
DTA_2000345_20221208
8 décembre 2022
d'administration économique et sociale (AES) à l'université de Limoges et elle a été déclarée défaillante, et il ressort du relevé de notes et résultats de la session 2, qui révèle un nombre important d'absences
1ère Chambre
DTA_2205330_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a fondé son arrêté sur l'absence injustifiée de Mme A depuis plus de trois mois et la circonstance qu'elle
DTA_2102033_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que : - en l'absence d'enseignant-chercheur de l'unité de formation et de recherche en santé, la composition du jury est irrégulière ; - une note en santé n'a pas été prise en compte par
2ème Chambre
DTA_2405475_20250507
7 mai 2025
portées sur son bulletin de notes que l'intéressée a été ajournée à l'issue du premier semestre de cette année de BTS en obtenant la moyenne générale de 8,75/20 et qu'elle comptabilise 58 heures d'absences
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502949_20250930
30 septembre 2025
en 2021/2022 ; elle s’est ensuite inscrite, pour l’année 2022-2023, en deuxième année de licence de lettres à l’université de Caen mais a été ajournée avec un résultat de 5,609 sur 20 et plusieurs absences
4ème Chambre
DTA_2302652_20250305
5 mars 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
1ère chambre
DTA_2300632_20240502
2 mai 2024
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
DTA_2203032_20240926
26 septembre 2024
avait acquis treize jours de congés annuels rémunérés et que quatre d'entre eux ont été utilisés, l'un le 3 mai à l'initiative de l'agente et trois autres les 23, 28 et 29 avril pour régulariser des absences
9ème Chambre
DTA_2400671_20240502
l'Ecole de la Deuxième chance, ne conteste pas utilement le motif de refus tiré du caractère réel de ses études, alors qu'au surplus, les bulletins de paie versés au dossier font état de nombreuses absences
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300070_20230130
30 janvier 2023
est intervenue dans un contexte particulier où, victime d'un accident pendant le service et cette absence ne présente pas de caractère injustifié ; cette absence, à la supposer même injustifiée, est insuffisante
12eme chambre
DTA_2109760_20250620
20 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service pendant une fraction
8ème chambre
DTA_2304007_20241108
8 novembre 2024
C ses manquements à son obligation de service concernant plusieurs absences injustifiées, départs inopinées et déjeuners au restaurant pendant les heures de service.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504143_20260112
12 janvier 2026
du personnels appartenaient au même groupe hiérarchique que le sien ; . s’il lui est reproché d'avoir manqué à ses obligations de service fait, de loyauté et d'obéissance en raison de prétendues absences
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
B a pu s'expliquer sur chaque grief qui lui était reproché, notamment le quatrième correspondant à ses absences injustifiées des 25 et 26 juillet 2019.
DTA_1910934_20240201
1 février 2024
15 minutes dans un parc distinct avant de quitter son poste à 20 heures 15 de sorte que la circonstance que le parc du Plessis Tison était déjà fermé à 19 heures 35 n'est pas de nature à révéler une absence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607102_20260417
17 avril 2026
Compte tenu de ses nombreuses absences injustifiées qui ont perduré, elle a été mise en demeure, par un courrier du 10 décembre 2025 retiré le 23 décembre 2025, soit de justifier son absence particulièrement
DTA_2301376_20250605
5 juin 2025
N'ayant pas repris ses fonctions, le centre hospitalier universitaire, par un premier courrier du 26 janvier 2022, l'a informé de son placement en absence injustifiée, l'a mis en demeure de reprendre ses
3ème Chambre
DTA_2204017_20230228
28 février 2023
d'asile, dès lors, d'une part, que la faiblesse de ses résultats est à relativiser compte tenu de ses problèmes de santé et de langue et que, d'autre part, ses bulletins ne font pas état de beaucoup d'absences
6ème chambre
DTA_2305615_20240214
14 février 2024
Inscrite en troisième année de licence pour l'année 2020-2021, elle a de nouveau été ajournée et a été notée comme défaillante dans plusieurs matières, suite à plusieurs absences injustifiées, ayant par
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