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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006858_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

initialement retenue sur son traitement ; - le préjudice financier allégué n'est pas fondé car la commune a finalement restitué la retenue sur traitement ; - le préjudice moral allégué n'est pas fondé en l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000345_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'administration économique et sociale (AES) à l'université de Limoges et elle a été déclarée défaillante, et il ressort du relevé de notes et résultats de la session 2, qui révèle un nombre important d'absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205330_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a fondé son arrêté sur l'absence injustifiée de Mme A depuis plus de trois mois et la circonstance qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102033_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que : - en l'absence d'enseignant-chercheur de l'unité de formation et de recherche en santé, la composition du jury est irrégulière ; - une note en santé n'a pas été prise en compte par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405475_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

portées sur son bulletin de notes que l'intéressée a été ajournée à l'issue du premier semestre de cette année de BTS en obtenant la moyenne générale de 8,75/20 et qu'elle comptabilise 58 heures d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502949_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en 2021/2022 ; elle s’est ensuite inscrite, pour l’année 2022-2023, en deuxième année de licence de lettres à l’université de Caen mais a été ajournée avec un résultat de 5,609 sur 20 et plusieurs absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302652_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300632_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203032_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

avait acquis treize jours de congés annuels rémunérés et que quatre d'entre eux ont été utilisés, l'un le 3 mai à l'initiative de l'agente et trois autres les 23, 28 et 29 avril pour régulariser des absences

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2400671_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

l'Ecole de la Deuxième chance, ne conteste pas utilement le motif de refus tiré du caractère réel de ses études, alors qu'au surplus, les bulletins de paie versés au dossier font état de nombreuses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300070_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

est intervenue dans un contexte particulier où, victime d'un accident pendant le service et cette absence ne présente pas de caractère injustifié ; cette absence, à la supposer même injustifiée, est insuffisante

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109760_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service pendant une fraction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304007_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C ses manquements à son obligation de service concernant plusieurs absences injustifiées, départs inopinées et déjeuners au restaurant pendant les heures de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504143_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du personnels appartenaient au même groupe hiérarchique que le sien ; . s’il lui est reproché d'avoir manqué à ses obligations de service fait, de loyauté et d'obéissance en raison de prétendues absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003097_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B a pu s'expliquer sur chaque grief qui lui était reproché, notamment le quatrième correspondant à ses absences injustifiées des 25 et 26 juillet 2019.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

15 minutes dans un parc distinct avant de quitter son poste à 20 heures 15 de sorte que la circonstance que le parc du Plessis Tison était déjà fermé à 19 heures 35 n'est pas de nature à révéler une absence

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607102_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Compte tenu de ses nombreuses absences injustifiées qui ont perduré, elle a été mise en demeure, par un courrier du 10 décembre 2025 retiré le 23 décembre 2025, soit de justifier son absence particulièrement

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TA

1ère chambre

DTA_2301376_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

N'ayant pas repris ses fonctions, le centre hospitalier universitaire, par un premier courrier du 26 janvier 2022, l'a informé de son placement en absence injustifiée, l'a mis en demeure de reprendre ses

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TA

3ème Chambre

DTA_2204017_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'asile, dès lors, d'une part, que la faiblesse de ses résultats est à relativiser compte tenu de ses problèmes de santé et de langue et que, d'autre part, ses bulletins ne font pas état de beaucoup d'absences

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305615_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Inscrite en troisième année de licence pour l'année 2020-2021, elle a de nouveau été ajournée et a été notée comme défaillante dans plusieurs matières, suite à plusieurs absences injustifiées, ayant par

Source officielle

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