Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2023, le 24 juin 2024 et le 25 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Malartic, représentée

Il en va de même pour le sous-critère 2.2.3, relatif au plan de contrôle des prestations réalisées, pour lequel la méthode de notation communiquée prévoyait l’attribution du maximum de deux points pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kelvion Thermal Solutions, représentée

, des abonnés, des usagers et des propriétaires. / L'exploitant remet à chaque abonné le règlement de service ou le lui adresse par courrier postal ou électronique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Ocean Classic Drive et la société civile immobilière Chapelet, représentés par

d'actions, conformément au code de la santé publique ".

l'étaiement de l'intégralité de l'immeuble de la cave au dernier étage, à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures, à la purge des matériaux risquant de s'effondrer et à la mise en place

atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, à l'exécution des décisions de justice, à la légalité de l'action administrative, au droit de propriété, au paysage et à l'environnement, alors qu'il

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

E, exploitant agricole, et l'association foncière de Villemer qui est sous le statut de la loi 1901 ".

au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Paimpol a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur la propriété

2025, 27 mai 2025 et 12 juin 2025, la société Aéroports de Paris (ADP), représentée par Me Bussac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

- l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre terrasses, des commerces accessoires

de gestion de réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ; / g) Un plan d'action quinquennal d'un conservatoire

implicitement rejeté leur demande, en date 4 mai 2019, tendant au retrait de l'arrêté n° 2014-266 du 14 mars 2014 les mettant en demeure de mettre en sécurité les installations électriques de leur propriété

Il apparaît par ailleurs qu’un plan régional d’actions sur le choucas des tours a été créé et que le pilotage des actions relatives à la limitation de l’accès de la nourriture et l’engrillagement des cheminées

Ils font valoir que : - ils ne mènent qu'une action de filtrage et non de blocage sur le site de Valorys : aucun salarié n'a été empêché d'entrer sur son lieu de travail ; - les déchets ménagers ne

à l’appréciation discrétionnaire du gestionnaire, en méconnaissance des articles R. 323-25 du code de l’énergie et R. 554-32 du code de l’environnement ; - l’article 63 en exigeant la remise d’un plan

Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Ces deux niveaux sont reportés sur le plan de coupe du projet ainsi que sur les plans de façade.