C et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans l'établissement ; retracer brièvement les antécédents

A ainsi que les soins et prescriptions oculaires antérieurs à son admission au CHNO, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

- son préjudice tenant aux souffrances endurées s'élève à 40 000 euros, celui tenant à son préjudice esthétique à 20 000 euros et celui tenant à son déficit fonctionnel permanent à 117 600 euros,

au titre d’un état préexistant évoluant pour son propre compte et sans lien direct avec l’accident de service.

A G D ; 2°) décrire l'état de santé de A G D et les soins et prescriptions antérieurs à son hospitalisation ; décrire l'état pathologique de A G D ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

H E ; - à titre subsidiaire, son décès est directement imputable aux actes de soins et de diagnostic effectués à l'hôpital, dont les conséquences ont été anormales au regard de l'état de santé antérieur

A E et dire si sa prise en charge a été conforme aux règles de l'art ; puis se prononcer sur les soins et prescriptions lors de son suivi au sein de l'AP-HP, les conditions dans lesquelles il a été pris

poste de travail, ce qui a concouru à une aggravation des suites de son accident de trajet du 10 octobre 2012.

par l'établissement public dans son mémoire en défense.

E que son employeur a diligentée le 30 juin 2021. Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'expertise établi par le médecin ayant examiné M.

la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de

Il résulte de l'instruction que Mme A, aide-soignante à l'établissement public handicaps éducation soins emploi (IME de Liesse) a été victime d'un accident de service le 29 mars 2018 reconnu imputable

E, les soins et prescriptions antérieurs, et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné à compter du 9 mai 2012 ; préciser la nature des différents examens médicaux et interventions

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à hôpital Sainte-Anne, et les conditions dans lesquelles il a été

A l'issue de cette expertise, le médecin agréé a émis un avis défavorable à la prise en charge, au titre de l'accident de service survenu le 8 février 2021, des prolongations d'arrêt de travail et de soins

titre de son accident de service du 11 décembre 2019.

, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins. ».

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Pitié Salpêtrière, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

D... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au grand hôpital de l’Est francilien, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette