A soutient qu'il a payé des taxes foncières relatives à des biens immobiliers acquis en 2019, dont le montant devrait être déduit de son revenu foncier taxable.

A soutient qu'il a payé des taxes foncières relatives à des biens immobiliers acquis en 2019, dont le montant devrait être déduit de son revenu foncier taxable.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un mémoire présenté pour Mme B A a été enregistré le 4 avril 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

de réception de ce pli, dès lors que cet accusé de réception lui a été renvoyé, et sans qu'il appartienne à cet expéditeur de rechercher si le signataire dudit accusé de réception avait qualité, au regard

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Les époux C, F et M. B ont présenté les 13, 16 et 19 mars 2021, des recours gracieux dirigés contre ce permis de construire, qui ont été rejetés par décision du 1er avril 2021.

Par une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

L... a été enregistré le 24 février 2026 qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

F H n'a pas qualité pour représenter ses parents ; - les époux H n'ont pas qualité pour agir contre le protocole d'accord dès lors qu'ils ont acquis leur propriété postérieurement à l'aliénation décidée

C... n’avait pas pu avoir la disposition de la somme litigieuse. S’il est invoqué un doublon entre cette somme et d’autres sommes justifiées par le requérant, celui-ci n’est pas établi.

D'autre part, et ainsi qu'il a été énoncé au point 7, la majoration du volume constructible du projet litigieux est fondée sur des dispositions du 3° et non du 2° de l'article L. 151-28 du code

Vu les autres pièces du dossier.

Le juge administratif n'est donc pas non plus compétent pour connaître des conclusions dirigées par les requérants contre les assureurs des personnes publiques dont la responsabilité est recherchée.

M. et Mme A ont produit un mémoire, le 3 juin 2022, qui n'a pas été communiqué aux autres parties. Vu : - les autres pièces du dossier.

ont été déclarées à l'impôt sur le revenu par les intéressés ; - la SARL Sud Deco, dont les factures n'ont pas été admises en déduction, n'avait pas cessé son activité ; elle était en sommeil, et il

La décision a été assortie de prescriptions. La commune a bien pris en compte les proportions limitées de l'immeuble en cause.

Les impositions dont la société demande la décharge ont été établies conformément à l'avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 30 janvier

Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 janvier 2024. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.