Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Markarian, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Il ressort également des pièces du dossier qu'au cours de la séance du 20 juillet 2021 du comité technique, le directeur des ressources humaines de l'université a effectué une présentation orale détaillée

D'autre part, eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains

D'autre part, eu égard à la nature de l'acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable de certains

fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est postérieur, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent signer, au nom du recteur d'académie et par délégation

du vrac, et non pas du cours de la bouteille, alors que le cours du vrac est largement minoritaire.

L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l'article

S'agissant des frais engagés pour se rendre aux séances de kinésithérapie, il résulte de l'instruction que Mme L justifie avoir bénéficié de 215 séances entre le 23 octobre 2018, date de sa consolidation

Par un courrier du 8 février 2023, elle a été informée de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre.

les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de M.

Eu égard à ces insuffisances, trois des huit stages effectués par M.

de la commission administrative paritaire centrale de la séance du 18 mars 2021.

le 25 mai 2022, elle a fait l'objet d'une exclusion temporaire pour une durée de deux ans avec retenue de salaire correspondante, devant prendre effet à l'issue de son congé de maladie en cours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la commission de discipline et de la possibilité d'y être présente ou représentée ; la société a été destinataire d'un courrier en date du 6 mars 2023 l'informant de la date de la séance ; elle a été

comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun ».

des lots de copropriété, qui ont vocation à être cédés à la métropole, dans le cadre de la régularisation de l'acte authentique de scission en volumes à la charge du Groupe Nouvel Habitat, au plus tard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.