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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300249_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208566_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
À cet égard, l'annexe 16 à cette même note, intitulée " Adjoints administratifs ", prévoit que : " () Cartographie des fonctions et socles indemnitaires applicables aux adjoints administratifs en SD :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et un mémoire enregistrés sous le n° 210119 le 1er juin 2021 et le 23 juin 2022, Mme D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le directeur départemental adjoint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011759_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La décision litigieuse fait apparaître les nom, prénom et signature de son signataire, à savoir Mme C D, directrice adjoindre du quartier maison d'arrêt de Nantes.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100750_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme B A, fonctionnaire titulaire de la ville de Paris depuis 1990, recrutée en qualité d'adjoint administratif, a été affectée à compter du mois d'avril 2003 à la direction de l'action sociale et de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201691_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d'avancement 2022 au grade d'adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2201692_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d'avancement 2022 au grade d'adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2102968_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. () ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219268_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A G en tant que sous-directeur, directeur adjoint de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201353_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêtés en date du 7 mars 2022, le président du conseil régional de la Guadeloupe a fixé les tableaux d'avancement aux grades d'adjoint administratif principal de 1ère et 2ème classe et d'adjoint technique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°38/2021 du 15 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pinon a décidé la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir à compter du 15 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301243_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d'avancement 2023 au grade d'adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2204583_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Adjoint-technique territorial stagiaire employé par la Métropole de Lyon en qualité de conducteur au sein du service de nettoiement, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le directeur général adjoint des ressources humaines de la commune a rejeté sa demande de bénéfice d'une rupture conventionnelle par courrier du 21 juin 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., en qualité d’adjoint au maire en charge de l’aménagement ; 2°) d’annuler la délibération n° 000744 du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tsingoni a approuvé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest l’a déclaré inapte au recrutement en qualité de policier adjoint.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107521_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B a été élu premier adjoint au maire et s'est vu confier une délégation de fonctions et de signature par arrêté du 17 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.
Source officiellePage 18 sur 2024