Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de biologie médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2411322_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dépistage salivaire effectué ni du matériel utilisé pour procéder à ce dépistage ni de l’identité de la personne ayant effectué ces vérifications ni de l’identité du laboratoire ayant procédé aux analyses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302883_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 20 mars 2023, le rapport d'analyses toxicologiques transmis par un biologiste expert près de la cour d'appel de Grenoble a confirmé la présence de THC.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207402_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / () / 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205325_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le test de dépistage positif au cannabis a été confirmé par le rapport d’analyse du 3 mars 2022 du service de toxicologie et pharmacocinétique du CHU de Poitiers.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402248_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 235-11 dudit code : « Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier cas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
des offres en ayant mis fin aux manquements constatés, à savoir exclure la société ACAOP de l'analyse des offres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'analyse des candidatures, dudit partenariat. 5.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En ce qui concerne les occultations figurant page 55 du rapport d’analyse des candidatures et des offres du 9 novembre 2022, il ressort des pièces du dossier que cette annexe concerne l’analyse de la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
offres et d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon, s'ils entendent poursuivre la procédure d'attribution de ce marché, de reprendre leur procédure de publicité et de mise en concurrence au stade de l'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle lui transmet () l'analyse des propositions (des soumissionnaires), ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203094_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ou une quantité minime, en deçà de 0,3% de teneur en THC, dont la consommation n'est pas interdite par les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; - il a accompli des analyses
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pouvaient être manifestement regardées comme présentées au titre d'une autre procédure et que leur rétablissement au titre de la procédure de passation litigieuse ne nécessitait en l'espèce aucune analyse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'autorité territoriale en a déduit que les prescriptions en cause, qui s'analysent d'après elle comme des conditions auxquelles est subordonnée l'exécution de ces permis, ne pourront pas être respectées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203028_20230829
29 août 2023
29 août 2023
date du 11 août 2022 par lequel il a demandé au maire de Villeneuve-la-Dondagre de lui préciser si son arrêté du 13 juin 2022 intervenait en complément de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 s'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507454_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Enfin, la société requérante a également obtenu le rapport d'analyse des offres qu'elle a transmis au tribunal avec son mémoire du 14 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que l’analyse des offres est irrégulière car il lui a été attribué des notes qui ne correspondent pas au contenu de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la commune de Notre-Dame-de-Commiers, qui explique notamment que, dans ce type de marchés, la commune s'adjoint les services de bureaux d'études d'architecture car elle ne dispose pas des capacités d'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
portant sur les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et autres bâtiments du ressort de la région Ile-de-France ; 4°) d'ordonner à la région Ile-de-France de recommencer l'analyse
Source officiellePage 18 sur 1658