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Par le présent déféré, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

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Par un arrêté du 14 décembre 2022, le préfet de la Moselle et le préfet de Meurthe-et-Moselle ont arrêté le montant de la compensation financière due par Metz Métropole, à raison du retrait de la commune

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Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est dépourvu de base légale et méconnaît le II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dès lors qu'il se fonde sur un arrêté municipal illégal du 23 avril

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