à titre conservatoire du 2 décembre 2020 au 1er mars 2021, ainsi que l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prolongé son placement en congé de longue maladie

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Or, la requérante, qui n'a pas repris son activité professionnelle le 24 février 2020 et dont l'arrêt de travail pour maladie a été prolongé, a sollicité son employeur par courrier du 31 juillet 2020 afin

Elle soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par des autorités incompétentes ; - elle justifie, par la production d'un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail valide,

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Le 27 septembre 2024, elle a bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 13 octobre 2024. Cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises, sans discontinuer, jusqu’au 19 janvier 2025.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Par un premier arrêté du 14 octobre 2022, contesté dans la requête n° 2205175, le maire de la commune de Tillières-sur-Avre a prolongé le placement de Mme B en congé de grave maladie jusqu'au 25 juillet

Par un premier arrêté du 14 octobre 2022, contesté dans la requête n° 2205175, le maire de la commune de Tillières-sur-Avre a prolongé le placement de Mme B en congé de grave maladie jusqu'au 25 juillet

signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer, notamment tous actes, décisions, documents, tels que les arrêtés relatifs aux congés de maladie ordinaire, aux congés de longue maladie et de longue

Mme A a été arrêté pour maladie du 19 mars au 29 juin 2018.

Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de la commune l'a placé en congé de longue maladie à plein traitement pour une durée d'un an à compter du 19 avril 2017. Par un arrêté du même jour, M.

travail à compter du 29 novembre 2019 prolongé par son médecin traitant jusqu'au 25 juin 2021.

/Le comité médical doit alors, en même temps qu'il se prononce sur la prolongation du congé, donner son avis sur l'aptitude ou l'inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'issue

Par l'arrêté attaqué du 21 juin 2021, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail à compter du 8 mai 2021.

Elle s’est vu prescrire des arrêts de travail à compter du 8 novembre 2016.

Mme C a présenté un premier arrêt de travail du 12 mars au 22 avril 2018, puis un second, pour un syndrome anxio-dépressif à compter du 12 octobre de la même année.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - le code de justice administrative

Son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail pour rechute de maladie professionnelle le 15 juin 2021, cet arrêt de travail ayant été prolongé jusqu'au 16 janvier 2022.

, dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et