Il doit être regardé comme soutenant que l'arrêté méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 17 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été, en dernier lieu, fixée au 2 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier sur la base duquel l’arrêté en litige a été pris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d

Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production

Vu : - l'ordonnance n° 2300012 du 30 janvier 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 29 juin et 5 juillet 2023, M.

Aux termes de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement

Par une décision du 18 octobre 2021, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté cette demande d’asile.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 16 juillet 2025, le préfet de police de Paris a produit des pièces à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme C... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 février 2026, M. B...

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Par une ordonnance du 21 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.