D..., représentés par Me Rossi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Megève ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par

de Locmaria-Plouzané a, d'une part, retiré son précédent arrêté du 12 avril 2019 faisant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 janvier 2019 par la société Cellnex France SAS en

Par la présente requête, l'association requérante demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

La demande de la SCI Saint-Martin a fait l'objet d'un premier arrêté d'opposition le 11 avril 2019, " annulé et remplacé " par un arrêté du 28 mai 2019, lui-même retiré par un arrêté du 8 août 2019.

, le cas échéant assorti de prescriptions motivées () l'absence d'opposition à déclaration préalable () tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si l'architecte des Bâtiments

Par arrêté du 24 février 2023, le maire de Mions a opposé un sursis à statuer à cette déclaration. Les requérants demandent l'annulation de cet arrêté.

Par arrêté du 18 juillet 2023, dont elle demande la suspension, le maire de Marseille s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Par arrêté en date du 4 avril 2022, le maire de la commune ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. E A, Mme C H, épouse A, et M.

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a fait opposition à sa déclaration préalable de

Par un arrêté du 25 juillet 2023, le maire de Nérigean a fait opposition à cette déclaration préalable.

du 24 février 2023 par lequel le maire de Mions (Rhône) a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable présentée par M.

l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire de Gap s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 22 mai 2019 ; - les quatre arrêtés en litige doivent être regardés comme des décisions administratives

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M. Gazeyeff, - les conclusions de M.

Par courriers du 10 décembre 2024, les parties ont été informées, en application des articles R. 611-7 et R. 611-7-3 du code de justice administrative, que, d'une part, le jugement était susceptible d'être

Si le maire de la commune d'Oissel s'est opposé à la déclaration préalable de travaux par l'arrêté attaqué daté du 1er juin 2021, cet arrêté n'a cependant été notifié à la société requérante que le 23

, le cas échéant assorti de prescriptions motivées () l'absence d'opposition à déclaration préalable () tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si l'architecte

Par un courrier du 16 avril 2025, les parties ont été informées en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever

Ils soutiennent que l'arrêté de non-opposition attaqué n'est entaché d'aucune illégalité.

Elle soutient que : - l'arrêté est illégal dès lors que le préfet a rendu un avis conforme favorable sur le projet ; - c'est à tort que l'arrêté contesté lui oppose les dispositions de l'article