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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504868_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505100_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 juin 2023 à 10 heures 30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 142-5 du même code : " Il peut être dérogé à l'article L. 142-4 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107168_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A, représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°140/21 du 30 août 2021 par lequel le maire d'Allevard-Les-Bains a abrogé l'arrêté n°142/19 du 2 août
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200115_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
R. 314-144 et R. 314-145, et par l'assurance maladie pour les dépenses afférentes aux soins médicaux, en vertu des articles L. 174-7 et L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale, sous la forme d'un forfait
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 141 bis des mêmes règlements : « La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée : (…) soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
G... demeurant 14, rue des potiers à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°140, sise 25, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. N... A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400883_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 146-4 du code de la sécurité sociale et des familles : « La maison départementale des personnes handicapées est un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214743_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214749_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214750_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ni titre les parcelles cadastrées section BZ n°140 et 141 situées 141 rue des Terres de Borde à Bordeaux. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 123-21, dont les dispositions ont été reprises par l'article R. 143-21 du code de la construction et de l'habitation : " La répartition en types d'établissements prévue à l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... est propriétaire d’un terrain cadastré section AB n°1456, n°1457 et n°1458 situé sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère).
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, 146, 147, 148, 149, 150, 152, 153, 154 et 156 ; - il ne lui incombait pas d'assumer la réparation des défauts de conception du bâtiment ; - à titre subsidiaire, la commune a modifié le contrat unilatéralement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C une promesse de vente un bien immobilier en mauvais état, édifié sur des parcelles cadastrées section DH n°s 144, 145 et 284, situées 68 chemin de la digue à Istres, dans le quartier du Ranquet. M.
Source officiellePage 18 sur 1793