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8 786 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2402889_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000800_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307059_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302790_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bonvarlet, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214054_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223036_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329797_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222569_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Djamal avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903725_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809553_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109577_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005410_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223393_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Petit, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513284_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Epoma, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517770_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301104_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402222_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203809_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me El Fekri-Rodicq, représentant M.

Source officielle

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