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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2402889_20251023
23 octobre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Chambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.
Cellule juge unique
DTA_2307059_20250618
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2302790_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bonvarlet, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2214054_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2223036_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C, assisté de M.
DTA_2222569_20221103
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Djamal avocat de M.
1ère chambre
DTA_1903725_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_1809553_20230217
Reconduite à la frontière
DTA_2311995_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2109577_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2223393_20221117
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Petit, avocat de M.
DTA_2513284_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Epoma, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
DTA_2517770_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.
2ème chambre
DTA_2301104_20250206
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.
DTA_2402222_20240312
12 mars 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203809_20230105
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me El Fekri-Rodicq, représentant M.
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