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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2502669_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 16 décembre 2025, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304396_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

E..., administrateur de l’association syndicale autorisée de Ventavon, a créé, en tant qu’associé à hauteur de 49%, avec son fils D...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102218_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par lettre du 9 avril 2021, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de ce département a adressé aux opérateurs concernés une lettre exposant les modalités de mise en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401989_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

: 1°) d'annuler la décision du département de la Lozère refusant de lui communiquer des documents relatifs au travaux engagés dans le parc national des Cévennes ; 2°) d'enjoindre la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207884_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Compte tenu de l'ampleur des missions que se donne ainsi l'association requérante, et eu égard à l'étendue de son champ d'action géographique représentant douze départements, et plus de dix millions d'habitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206489_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B tend à contester le point de départ de ses droits à indemnisation au titre de l'assurance chômage.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523682_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le code du travail - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504108_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

L'association pour l'éducation et l'enseignement de la jeunesse orléanaise (APEEJO) a déposé le 18 avril 2025, conformément à l'article L. 441-1 du code de l'éducation, une déclaration d'ouverture pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205598_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l'article 2 de ses statuts que l'association Observatoire des libertés a pour seul objet " de travailler à l'amélioration du système judiciaire

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TA

1ère chambre

DTA_1800400_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, l'association Coordination pour la Défense du Marais Poitevin et l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, représentées par Me Le Briero, ont déclaré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000021_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100149_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La société Ang'ailes at Home, membre franchisé de l'Association pour l'emploi et la formation (APEF), ayant son siège à Louhossoa (64250), a déposé une demande en vue de la création d'un service d'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101739_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

944 euros, et d'enjoindre à la commune ou à l'association foncière de mettre en œuvre les travaux prescrits par le rapport d'expertise, destinés à prévenir le risque d'inondation de sa propriété, sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100950_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

: 1°) de suspendre la consultation de type « participation du public par voie électronique » relative à la première demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF réseau pour les travaux préparatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500360_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cezilly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202572_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

compétente à raison des missions de service public déléguées à une association contrôlée par le département ; - le département de F a omis de contrôler l'inscription au registre ADELI des deux assistantes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103373_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'impôt acquitté par la société ou le groupement est libératoire de l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dû par ces associés () ".

Source officielle

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