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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 16 décembre 2025, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux
9ème Chambre
DTA_2304396_20251230
30 décembre 2025
E..., administrateur de l’association syndicale autorisée de Ventavon, a créé, en tant qu’associé à hauteur de 49%, avec son fils D...
DTA_2102218_20221122
22 novembre 2022
Par lettre du 9 avril 2021, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de ce département a adressé aux opérateurs concernés une lettre exposant les modalités de mise en œuvre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401989_20241107
7 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision du département de la Lozère refusant de lui communiquer des documents relatifs au travaux engagés dans le parc national des Cévennes ; 2°) d'enjoindre la communication
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207884_20221201
1 décembre 2022
Compte tenu de l'ampleur des missions que se donne ainsi l'association requérante, et eu égard à l'étendue de son champ d'action géographique représentant douze départements, et plus de dix millions d'habitants
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206489_20230130
30 janvier 2023
B tend à contester le point de départ de ses droits à indemnisation au titre de l'assurance chômage.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523682_20260105
5 janvier 2026
Vu : - le code du travail - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504108_20250814
14 août 2025
L'association pour l'éducation et l'enseignement de la jeunesse orléanaise (APEEJO) a déposé le 18 avril 2025, conformément à l'article L. 441-1 du code de l'éducation, une déclaration d'ouverture pour
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205598_20221025
25 octobre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l'article 2 de ses statuts que l'association Observatoire des libertés a pour seul objet " de travailler à l'amélioration du système judiciaire
1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, l'association Coordination pour la Défense du Marais Poitevin et l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, représentées par Me Le Briero, ont déclaré
5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque
3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
La société Ang'ailes at Home, membre franchisé de l'Association pour l'emploi et la formation (APEF), ayant son siège à Louhossoa (64250), a déposé une demande en vue de la création d'un service d'aide
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
944 euros, et d'enjoindre à la commune ou à l'association foncière de mettre en œuvre les travaux prescrits par le rapport d'expertise, destinés à prévenir le risque d'inondation de sa propriété, sous
1ère Chambre
DTA_2100950_20221117
17 novembre 2022
nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () ".
ORTA_2507638_20251031
31 octobre 2025
: 1°) de suspendre la consultation de type « participation du public par voie électronique » relative à la première demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF réseau pour les travaux préparatoires
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500360_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cezilly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Chambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
compétente à raison des missions de service public déléguées à une association contrôlée par le département ; - le département de F a omis de contrôler l'inscription au registre ADELI des deux assistantes
7ème chambre
DTA_2103373_20230509
9 mai 2023
L'impôt acquitté par la société ou le groupement est libératoire de l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dû par ces associés () ".
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