Mme F A sollicite l'indemnisation de frais d'aménagement de son logement à son handicap.

La société Mayoly Santé (SAS), appartenant au groupe Scorpius, est la filiale française dédiée à la promotion et à la commercialisation en France des médicaments vendus par d'autres sociétés, en particulier

Par lettre en date du 26 avril 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, informe le tribunal qu'elle souhaite être associée aux opérations d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le GH-SO, représenté par la SCP Normand & Associés conclut à ce que les demandes présentées par Mme A... à son encontre soient réduites à de

D A, représenté par le cabinet Schreckenberg Parnière et associés avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Dufau-Zayan associés, demande au tribunal, dans le dernier

tel accident en général, et la fréquence attendue chez ce patient en particulier ; cette appréciation sera faite : au regard des éventuelles pathologies intercurrentes et des traitements qui y sont associés

B..., représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation

E... veuve F..., dès lors qu’elle n’a pas été informée des risques associés au sevrage en oxygène qui a été mis en place et que face à l’échec du sevrage en oxygène de la patiente, l’équipe soignante n

enregistré le 24 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par le cabinet d'avocats Birot Ravaut et associés

Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation.

En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Arzon Equilibre Nature et Développement : 3.

Un mémoire produit par Me Gendre pour la SARL Ateliers Lion associés le l5 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

Par la présente requête, l’association Montagne Noire Avenir et M. D...

l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers ainsi que pour la nomination et la promotion

Le 30 avril 2013, une échographie a mis en évidence une tendinopathie aiguë non calcifiée du supra épineux de l'épaule droite sans rupture associée.

Elle soutient que : - une nouvelle expertise est nécessaire s'agissant du niveau requis d'assistance par tierce personne et du taux associé à son déficit fonctionnel permanent ; - il appartient au

Les étudiants de deuxième année leur ont fait visionner deux vidéos à caractère pornographique, dont l'une mettant en scène une personne en situation de handicap, dans le but de les contraindre à boire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 8 mars 2022, Mme A B, représentée par le Cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande au tribunal, dans le dernier

à régir la situation d’une infirmière souhaitant exercer au sein d’un centre médical de soins immédiats (CMSI) situé en dehors de sa résidence professionnelle habituelle, qui plus est en qualité d’associée