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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En second lieu, les requérants soutiennent que la façade et les balcons des immeubles en litige se sont dégradés en raison du chantier de l’ouvrage public et que des travaux de sécurisation d’un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
retrait sont infondés dès lors que le projet respecte les dispositions des articles UA 4 et UA 7 du règlement du PLU ; - le motif de retrait tiré de l’absence de garantie de la parfaite sécurité des balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203873_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'autre part, aux termes des dispositions spécifiques du tome N du règlement du PLUi applicables aux quartiers en balcon remarquables de la Colline de la Garde (BA-3) : " () Dans le respect des hauteurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400732_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
enfant a attesté le 21 novembre 2023 puis le 22 janvier 2025, antérieurement à la décision en litige, de la nécessité qu’Adam dispose d’une chambre individuelle et garantissant sa sécurité, munie de balcon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106588_20220803
3 août 2022
3 août 2022
- il a refusé les propositions de logement qui lui ont été soumises dès lors que deux de ces logements étaient trop proches de la rue, que l'un de ces logements était situé au 3ème étage avec un balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
non raccordé, purgeur sur bouteille à remplacer, pompe chauffage à remplacer, vidange d'un ballon qui fuit, vannes non manœuvrables à remplacer et traitement électrolytique non fonctionnel, sauf si la
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
non raccordé, purgeur sur bouteille à remplacer, pompe chauffage à remplacer, vidange d'un ballon qui fuit, vannes non manœuvrables à remplacer et traitement électrolytique non fonctionnel, sauf si la
Source officielle2ème chambre
DTA_2311140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, les balcons des étages supérieurs disposent d'un point de vue paysager sur ces espaces libres.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
à la réception ; - contrairement à ce que soutient la société Axima Concept, le lien de causalité, entre les désordres et la corrosion apparue sur les serpentins en acier noir au lieu d'inox des ballons
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303096_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En outre, la circonstance que le devis et la facture font état de l’installation d’un ballon tampon n’est pas de nature à qualifier la chaudière installée par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, au cours de cette opération, les services de police ont constaté la présence de plusieurs petites bonbonnes de protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de " gaz hilarant " ainsi que des ballons
Source officielle3ème chambre
DTA_2108879_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
automatique d'extinction à vingt heures quinze minutes, la condamnation d'un portail d'accès menant au lotissement du Hameau des Cyprès, la suppression des tribunes ou encore la pose de filets pare-ballon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426813_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B soutient qu'il doit bénéficier de ces dispositions pour l'achat et la pose d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon thermodynamique, tel qu'il résulte d'une facture du 21 juin 2019 d'un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203872_20220801
1 août 2022
1 août 2022
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commune de Paimpol a refusé de l'autoriser à installer un stand de vente de ballons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601757_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
F..., experts, détaillent les mesures à prendre, notamment l’étaiement, par tout moyen approprié et justifié, des murs et du balcon fragilisés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'association C Arts et Spectacles a pris contact avec les directions de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé " " Balcons de l'île Barbe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600231_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
permis de construire à la société Sedelka Normandie, décision au demeurant non produite, M. et Mme A... font valoir que le permis de construire autorise des bâtiments de plusieurs niveaux, avec des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... fait valoir que le permis de construire autorise des bâtiments de plusieurs niveaux, avec des balcons et ouvertures, implantés à très faible distance des limites séparatives et de son espace de vie
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