A l'issue des élections relatives à la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne qui se sont tenues les 13 et

de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ; / c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, représentant la requérante et celles de Me Gilbert, représentant l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à réception des planning établis en vue des élections présidentielles, M.

À la suite des deux tours de scrutin organisés en novembre et décembre 2021 pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne

du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.

Aux termes de l'article R. 2181-1 du même code : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

du personnel affiliés au syndicat CFDT, l’opposition de son employeur à son élection comme représentante du personnel, son traitement différencié par rapport à d’autres collègues de travail et les contentieux

titulaire ou suppléant, représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant

En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.

Il en est ainsi de l'offre de poste de coordonnateur LGBG pour lequel la candidature de M.

n'a pas respecté le règlement de consultation, et était insuffisant pour que les candidats adaptent utilement leur offre.

Aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit

Aux termes de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

B... interprète en langue anglaise, représentant Mme A... ; Et les observations orales de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur.

extérieures ; - ses candidatures sur des postes de reclassement ont été refusées au profit de candidatures externes ; - son licenciement a un caractère abusif en raison de la discrimination du fait

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me , représentant M. C, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

ou le représentant unique au cas visé au 1° de l'article 6 du présent décret, siègent avec leurs suppléants qui ont alors voix délibérative./ Si aucun représentant du personnel ne peut valablement siéger