décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats, ce qui autorise des manœuvres avantageant les personnels

A, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, est titulaire du grade de personnel de direction de classe

Il résulte de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, éclairé par les travaux préparatoires de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit

Il a été élu, le 27 septembre 2018, représentant du personnel au comité social et économique (CSE).

Il a été élu, le 27 septembre 2018, représentant du personnel au comité social et économique (CSE).

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Française et dans les îles Wallis et Futuna ; - le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels

du contradictoire prévu par l'article R. 2421-4 du code du travail n'a pas été respecté ; - l'employeur a méconnu son obligation de reclassement, et commis une erreur d'appréciation ; - la classification

. / Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement. / Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. ". 6.

du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en ce qu'il n'a pas procédé à une analyse suffisante des observations recueillies lors de l'enquête et n'a pas formulé avec précision son avis personnel

général délégué de la maison de retraite SA Résidence Bellisa, et dont la mère est propriétaire et gestionnaire du vignoble Château Pansard, avait, à raison de ces circonstances, un intérêt direct, personnel

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l’Union. / 2.

, la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 mars 2022, qu'il y a lieu de prendre en considération, relève que les déclarations de la requérante lors de l'audience n'ont pas permis de clarifier

évaluation de son travail de mémoire n’a pas été réalisée de manière transparente ; - la décision du 1er septembre 2025 est entachée d’une erreur d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle

un investissement personnel tel que l'activité litigieuse ne saurait être considérée comme étant accessoire.