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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004738_20230720
20 juillet 2023
, un mémoire enregistré le 9 mai 2023 et un mémoire déposé le 2 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
l'inspecteur du travail ni le ministre n'ont procédé à une enquête contradictoire complète en violation du principe du contradictoire ; à cet égard, l'enquête interne conduite auprès des élèves de la classe
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
portant rejet de son offre relative au lot n°15 du marché de travaux concernant l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi que la délibération du conseil syndical
8ème chambre
DTA_2303128_20240823
23 août 2024
B a été recruté par le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe à compter du 1er septembre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
de ce que ce syndicat a méconnu son obligation d'information des candidats évincés doit être écarté.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
Il est fait valoir que : - la société Trinoval est un syndicat mixte interdépartemental de ramassage et de traitement des ordures ménagères, c'est-à-dire les déchets dangereux ou non dangereux, dont
1ère Chambre
DTA_2000572_20220922
22 septembre 2022
E D, représentant le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la côte basque. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2500207_20260430
30 avril 2026
au titre de ses mandats de délégué syndical, membre suppléant du comité social et économique depuis le 11 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302609_20230315
15 mars 2023
B, Mme E, Mme C, le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT), le syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), représentés par Me Lucas, demandent au juge
ORTA_2400492_20240510
Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », devenu « syndic Borne & Delaunay », sise 38 avenue Jacques Abba demande au tribunal l’annulation de la délibération
DTA_1911140_20230310
10 mars 2023
Il occupait la fonction d'adjoint responsable " handling ", rattaché à l'établissement localisé situé à Rungis (94), et exerçait par ailleurs le mandat de défenseur syndical.
2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de M. et Mmes D... et du syndicat des copropriétaires de la copropriété « Toi et Moi » sont rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
requête, enregistré le 11 avril 2024, la société Help SARL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat
Chambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
Toutefois, par cet élément, le syndicat mixte a entendu évaluer la redevance que l'attributaire allait lui allouer.
3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
Sur la responsabilité pour faute du syndicat mixte ouvert PACA THD : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506240_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wilson, M.
DTA_2000501_20220922
Par courrier du 3 janvier 2020, le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan a rejeté la demande du syndicat.
4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
Quant au document attestant du rejet de constitution d'une association syndicale : 12.
DTA_2202544_20250211
11 février 2025
, laquelle n'est pas de droit, et que le classement de l'intéressé a progressé chaque année, passant de la 14ème place en 2015 à la 1ère place en 2020.
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