Après avoir déposé une demande d'asile en préfecture des Hauts-de-Seine, elle a accepté les conditions matérielles d'accueil et a été placée sous procédure Dublin le 31 août 2022.

, le soir, une stagiaire mineure puis deux autres le lendemain, à leur avoir proposé de s'installer sur son lit et à avoir, envers la première de ces stagiaires, tenu des avances à caractère sexuel et

présentant un trouble spécifique du langage écrit dyslexique-dysorthographique.

C a déclaré être entré en France en 2011 sous couvert d'un titre de séjour italien et s'y est maintenu à l'expiration d'un délai de trois mois sans avoir accompli de démarche afin d'obtenir la délivrance

conseil, Me Ottou, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat,

pas pu être remis à sa famille ou le représentant légal n'a pas pu ou a refusé de donner son accord dans un délai de cinq jours, le service saisit également l'autorité judiciaire en vue de l'application

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

La circonstance Mme D a présenté la requête au nom du préfet de la Haute-Garonne sans produire l'acte par lequel ce dernier lui a donné délégation l'autorisant à agir en justice en son nom n'est pas, en

L'aide juridictionnelle est attribuée de plein droit à titre provisoire dans le cadre des procédures présentant un caractère d'urgence dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Debril, représentant M.

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

faute d'avoir été contestée dans le délai de recours contentieux.

Par une décision en date du 7 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis, après avoir recueilli l'avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vray pour M.

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

troubles de comportement dont son fils est atteint s'aggravent notamment en fin de journée scolaire car le traitement médicamenteux ne fait plus aucun effet et en conséquence, il faut augmenter les doses

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.

Par de nouvelles conclusions formées lors de l'audience publique, il est en outre demandé au juge des référés d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai supplémentaire pour organiser son départ.