Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Quant aux souffrances endurées : 29.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 2 décembre 2021 et 29 juillet 2022, Mme I... E..., M. G... E..., Mme C... A... et M. F...
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'intervention chirurgicale a été effectuée le 29 août 2013.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce montant de 32 022 euros sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915062_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, représenté par Me Ricouard, conclut à la limitation des prétentions indemnitaires des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
a déterminé la part éligible au régime fiscal optionnel prévu à l’article 238 du code général des impôts par l’application d’une méthode qu’elle a élaborée conformément aux énonciations du paragraphe 290
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 4 avril 2023, l'Office national des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Ravaut : 1°) à titre principal, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 1311-1 et suivants et R. 1311-1 et suivants du code de la santé publique ; - il méconnaît les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2009-297
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2019, et des mémoires enregistrés le 29 juin 2021, le 29 octobre 2021 et le 3 janvier 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E, soit 29 560,26 euros annuels, aurait été différent de celui de la période précédente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par suite, en ajoutant la capitalisation de ce surcoût de manière viagère, sur la base d'un coefficient de 23,353 applicable à une femme âgée de soixante-deux ans à la date du premier renouvellement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un second avis en date du 29 novembre 2019, cette même autorité s'est prononcée favorablement, sous deux réserves, sur le projet modifié.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le montant de cette rente sera revalorisé par la suite par application des coefficients prévus à l’article L. 434 17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Razel-Bec est fondée à soutenir que le maître d'ouvrage a commis une faute dans le pilotage et la coordination des travaux. 29.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
levage étage atelier » pour des montants de 11 880 euros et 4 397,26 euros, « déplacement porte sectionnable » pour un montant de 330,20 euros, « démontage remontage panneaux gyro » pour des montants de 29
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2403399_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
chance, doivent être évalués comme suit : 596,60 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 1 440 euros au titre des frais divers, 243 002,58 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, 299
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 29 mars 2022, 28 septembre 2023 et 31 octobre 2023, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la SAS Cape Socap, représentée par Me Grau, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sudeurope ; 6°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS SNG TP et la SAS Apave Sudeurope à lui verser la somme de 291
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2024 et 11 octobre 2024, la commune de Coulaines conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mai 2022, 29 juin 2022, 6 janvier 2023, 19 avril 2023, 26 juillet 2023 et
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