Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 9 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2023.

Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption.

B ; - l'ordonnance du 22 mai 2019 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de M. E B, expert désigné ; - les autres pièces du dossier.

Par une décision n°21MA04073 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le Tribunal.

Par une ordonnance du 8 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

n'a pas donné suite à ses demandes d'indemnisation ; - le protocole conclu en juillet 2011 avec Réseau Ferré de France indemnise le transfert et la reconstitution du siège social, mais pas les conséquences

intérêt à agir de par la proximité de leur bien avec le projet, qui sera implanté sur un espace vert sur lequel ils ont des droits, et eu égard à la hauteur de celui-ci qui aura nécessairement des conséquences

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Par une ordonnance du 28 septembre 2020, les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

C..., dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 : La commune de Montgé-en-Goële versera une somme de 1 500 euros à Mesdames B... et A...

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.