CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501050_20251001
1 octobre 2025
C... conteste auprès du tribunal une redevance d’ordures ménagères. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2212714_20250604
4 juin 2025
en fonction de l'importance du service rendu dont la création entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
DTA_2213084_20250604
DTA_2213526_20250604
DTA_2213305_20250604
DTA_2213306_20250604
3ème chambre
DTA_2003704_20230915
15 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles la société Tourangelle du 57 rue Nationale a été assujettie au titre
juge unique (7)
DTA_2008098_20230505
5 mai 2023
La SA Leroy Merlin France demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
pour la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes pour les ordures ménagères résiduelles.
3ème chambre, JU
DTA_2105453_20230720
20 juillet 2023
La SA BPCE Bail, anciennement dénommée Natixis Bail Gestionnaire, a été assujettie à une cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour des locaux lui appartenant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507143_20251113
13 novembre 2025
une redevance calculée en fonction de l’importance du service rendu dont la création entraîne la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
ORTA_2507727_20251202
2 décembre 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500725_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société civile immobilière PB Rocholeron conteste le nombre d'abonnements de redevance incitative des ordures ménagères mis à
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600481_20260304
4 mars 2026
ORTA_2304916_20230911
11 septembre 2023
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 245,05 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par le Sitcom Sud Gironde.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
des ordures ménagères pour permettre le financement du service d'élimination des ordures ménagères par les usagers sont tenus de créer une redevance spéciale afin d'assurer la collecte et le traitement
Juge unique (6)
DTA_2004395_20220711
11 juillet 2022
couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets mentionnés à l'article
DTA_2004396_20220711
DTA_2004397_20220711
DTA_2004442_20220711
Page 18 sur 2786