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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
lutte ou dans laquelle a été découverte ou suspectée la présence de la maladie ou de l'organisme nuisible à l'origine du danger sanitaire, et imposer des conditions sanitaires de nature à éviter la contagion
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
comprend pas au regard des objectifs atteints et de ses évaluations professionnelles ; - certains collègues, ayant la même ancienneté qu'elle, bénéficient de la qualité de " Référent " ou d'une cotation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300179_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En dépit de la cotation de toutes les qualités évaluées en " expert " ou en " maitrisées " sauf une cotée en " pratique " s'agissant de l'animation d'équipe, et une recommandation de mettre en place
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501728_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En se fondant sur la période et la cotation ainsi retenues par l'expertise et sur un taux journalier d'indemnisation de 15 euros par jour pour un déficit fonctionnel temporaire total, il sera fait une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204240_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les cotations sur le plan produit sont erronées et la vérification des distances par une mesure directement sur le plan de masse permet de constater le respect
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005493_20230201
1 février 2023
1 février 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle4ème chambre
DTA_2101500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002386_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
autres rubriques pour lesquelles il a obtenu la mention " très satisfaisant " aient été, comme il le soutient, sous-évaluées, la circonstance que neuf compétences sur les onze évaluées aient reçu la cotation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme C... sollicite en outre la réparation d’un préjudice esthétique permanent, coté à 0,5 sur 7 par l’expert, sans que cette cotation n’apparaisse sous-estimée au regard des éléments du dossier dès lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A soutient que la cotation E, correspondant au niveau de valeur " à confirmer ", obtenue au titre de la qualité des services rendus au niveau de l'autorité notant au premier degré, et le résultat annuel
Source officielle5ème chambre
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que les plans du dossier ne correspondent pas aux coupes, que la cotation du projet n'est pas correcte, que le projet ne respecte pas le coefficient d'occupation des
Source officielle5ème chambre
DTA_2204941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que les plans du dossier ne correspondent pas aux coupes, que la cotation du projet n'est pas correcte, que le projet ne respecte pas le coefficient d'occupation des
Source officielle5ème chambre
DTA_2204942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que les plans du dossier ne correspondent pas aux coupes, que la cotation du projet n'est pas correcte, que le projet ne respecte pas le coefficient d'occupation des
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le département ne produit aucune pièce de nature à établir que le comportement de Mme B au cours de l'année 2020 justifiait qu'il lui soit attribué la cotation 2 et le commentaire mentionné ci-dessus.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
fondée sur les constats de la société Socotec, consignés dans un avis technique en date du 11 février 2020, selon lesquels les bâtiments de l'ensemble immobilier présentent un état extrêmement dégradé (cotation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, au seul titre des conséquences de l'accident de service, correspond à une cotation de 2 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104650_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'avenir, au besoin après une formation appropriée, des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur ; / 2° L'indication d'un niveau de valeur qui est déterminé d'après une échelle de cotation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
provision d'un montant de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ces préjudices ; - seule une expertise judiciaire sera de nature à objectiver les lourdes conséquences permettant d'apprécier la cotation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ainsi, si le plan de masse, " altimétries et cotations ", fait apparaître un accès à la toiture terrasse en R+2, celui-ci ne constitue pas un étage supplémentaire mais correspond aux garde-corps d'une
Source officiellePage 18 sur 35