Par ordonnance du 12 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 19 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 août 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

C soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; - cette décision est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière, le préfet ne lui ayant pas remis

Cette propriété est située à proximité de l'étang du Follet, créé en 1976 par creusement du lit du ru de Balory afin de réguler le débit des eaux pluviales.

Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 7.

laissant des enfants suivre les enseignements d'un homme jugé pour des délits contraires aux bonnes mœurs ; - une faute a été commise par le service public de la justice qui n'a pas transmis la décision

Par ordonnance du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

articles 3 et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne la décision

C demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 18 juin 2021, le département des Alpes-de-Haute-Provence représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 30 juin 2021, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

au contradictoire du CH d'Antibes Juan-les-Pins, de son assureur la Rel yens Mutual Insurance et des CPAM des Alpes-Maritimes et du Var.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le département des Landes, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 14 septembre 2021, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le département de la Nièvre, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 29 juin 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

ne figurent pas les décisions en cause.