Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

de transfert du permis de construire initial, et depuis la date de délivrance du permis de construire modificatif, que la société requérante ne démontre pas la date à laquelle le permis de construire

de transfert du permis de construire initial, et depuis la date de délivrance du permis de construire modificatif, que la société requérante ne démontre pas la date à laquelle le permis de construire

Le défendeur n'a pas produit la pièce sollicitée par le tribunal.

Le défendeur n'a pas produit la pièce sollicitée par le tribunal.

Le défendeur n'a pas produit la pièce sollicitée par le tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux avis en date des 22 octobre 2020 et 1er juillet 2021, la CCI a retenu plusieurs fautes du centre hospitalier de la Haute-Gironde dans la prise en charge de Mme D et a invité l'assureur du centre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

7 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Il résulte des dispositions mentionnées au point précédent que la lettre du préfet au demandeur d'une autorisation d'exploiter, indiquant que cette autorisation n'est pas nécessaire, fait grief dès lors

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La parole a été donnée en dernier lieu aux défendeurs et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 avril 2024 à 14 heures 30, tenue en présence de M.