D, employé, en dernier lieu, comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

du personnel au comité social et économique (CSE), déléguée syndicale et conseillère du salarié.

du comité social et économique et bénéficiant d'une protection spéciale pour le mandat de déléguée syndicale exercé jusqu'au 27 avril 2021.

Sous la maitrise d'ouvrage déléguée du syndicat intercommunal de Levens Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), la commune de Lucéram a lancé un appel d'offres aux fins de construction d'une cantine et des

Elle détient les mandats de déléguée du personnel suppléante et de représentante du personnel titulaire au conseil d'administration.

syndicale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte

recours gracieux dirigé contre la décision du 6 février 2023 rejetant sa demande de validation de services ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de valider les services qu'elle a accomplis en tant que non titulaire

que le " public concerné : infirmiers en soins généraux, titulaires et stagiaires, du corps des infirmiers en soins généraux et spéciaux, agents titulaires et stagiaires relevant du corps des infirmiers

Toutefois, le Syndicat Mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.

A, adjoint technique territorial, exerce les fonctions d'agent de maintenance au syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA) à Rambouillet (78120).

Aux termes de l'article L. 2421-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 : " La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un

syndical.

syndical.

Il a été élu membre du CSE le 24 novembre 2020 et désigné délégué syndical FO le 23 juin 2021.

E..., qui, faute d’avoir reçu à cet effet une délégation du préfet devenue exécutoire, était incompétent pour ce faire en sa qualité de préfet délégué pour l’égalité des chances ; - la requête du préfet

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice ".

Depuis le 12 décembre 2019, elle exerçait le mandat de représentante titulaire du collège cadres et agents de maîtrise au comité social et économique, lui conférant la qualité de salariée protégée.