CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2305720_20230525
25 mai 2023
les mêmes moyens, représentant les intérêts de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents.
8e Section - MESD
DTA_2502497_20250218
18 février 2025
Il soutient que : - Cette décision est prise par une autorité incompétente ; - Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole
Reconduite à la frontière
DTA_2403723_20241128
28 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2304520_20230425
25 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2414170_20250124
24 janvier 2025
aux buts en vue desquels il a été pris.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301641_20230327
27 mars 2023
En tout état de cause, l'absence de plus de précision sur l'identité dudit agent n'a pas privé l'intéressé de la garantie que constitue le bénéfice de cet entretien individuel.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518514_20251118
18 novembre 2025
internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit ».
DTA_2502743_20250512
12 mai 2025
de la famille, même si le mineur n'est pas à titre individuel un demandeur, à condition que ce soit dans l'intérêt supérieur du mineur et que le même traitement est appliqué aux enfants nés après l'arrivée
DTA_2605541_20260311
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2301525_20230502
2 mai 2023
D, de prononcer l'admission provisoire de l'intéressé à l'aide juridictionnelle.
4ème chambre - 4/11
DTA_2303499_20230526
26 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
DTA_2207779_20221205
5 décembre 2022
des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel. (). / 2.
DTA_2412780_20250205
5 février 2025
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels il a été pris.
DTA_2311442_20230817
17 août 2023
L'intéressée demande l'annulation de cet arrêté. 2.
DTA_2207600_20220825
25 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2311823_20231016
16 octobre 2023
Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2206703_20220722
22 juillet 2022
Par suite, les éléments objectifs retenus par le préfet sont de nature à établir que la demande d'asile présentée par l'intéressé au centre de rétention administrative l'a été dans le seul but de faire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312017_20231211
11 décembre 2023
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
ELOIGNEMENT
DTA_2408162_20240828
28 août 2024
L'intéressé a accusé réception de la remise en langue arabe de ces documents, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi qu'en atteste le résumé de l'entretien individuel du 7 mars 2024.
Page 18 sur 272
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.