Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Amsallem Aidan, pour la Fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.

cette Fédération les anciens citoyens de l'ex-URSS domiciliés de façon permanente sur le territoire de la Fédération de Russie à la date de l'entrée en vigueur de cette loi, soit le 6 février 1992, sauf

de ces emplois, l'absence de mention dans les statuts de ces conditions de nomination ou de désignation est sans incidence.

La fédération départementale des chasseurs de La Réunion n’était ni présente ni représentée.

La fédération départementale des chasseurs de La Réunion n’était ni présente ni représentée.

départementale des chasseurs des Landes et la Fédération nationale des chasseurs ; - le représentant la Fédération départementale des chasseurs des Landes.

juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 25-04-2023 du 28 avril 2023 du président de la fédération

La fédération CGTR FPT demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Loire-Atlantique et la Fédération

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la FNACA déclare accepter le désistement. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'EPFL 73 déclare accepter le désistement.

Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la commission disciplinaire d’appel de la Fédération

O R D O N N E : Article 1er : Les interventions de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et de la Fédération nationale des chasseurs sont admises.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022 et le 1er juillet 2022, la Fédération française d'athlétisme conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée, dont le siège social est situé 17 rue Castagnary à Paris

ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) de Bretagne, représentée par Me Cormier, demande au juge des référés : 1°) de

état de cause, toute mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des personnes lors de cette rencontre sportive dans l'enceinte du stade de France ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération

A B demande l'annulation de la décision du 13 mai 2025 par laquelle la fédération française de pétanque et de jeu provençal (FFPJP) a suspendu, à titre conservatoire, sa licence.