B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 mars 2024 et le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Cores, demande

Sur la requête n° 2304300 : En ce qui concerne la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. M. A n'a pas justifié avoir introduit une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle.

A B, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

de réinscription, ce que laisse supposer son état « d’expert honoraire » devant les juridictions civiles et ce dont il devait informer le président de la cour d’appel de Marseille ; - dans le cas où

de réinscription, ce que laisse supposer son état « d’expert honoraire » devant les juridictions civiles et ce dont il devait informer le président de la cour d’appel de Marseille ; - dans le cas où

Par la requête n° 2003677, Mme C demande l'annulation de cet arrêté.

En premier lieu, la décision par laquelle le préfet a rejeté la demande de M.

enregistrés le 4 mars 2020, le 20 octobre 2020, le 25 janvier 2021 et le 30 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Estival, représentée par la société Tax Team et conseils, demande

A, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 2 juin 2025 et le 3 juin 2025, l'Université de Toulouse, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande

B... demande au tribunal d’annuler cette décision. Par deux courriers, reçus les 19 juin et 11 juillet 2025, M.

pour assujettir M. et Mme A à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016, l'administration fiscale s'est fondée sur les dates, indiquées par l'un de ses clients sur demande

B A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 2013 au 30 juin