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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404296_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un courrier du 21 mai 2024, il a demandé à l’établissement de santé de lui verser les indemnités pour travail les dimanches et jours fériés et pour travail de nuit à compter du 1er janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601656_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... demande au tribunal « d’annuler la participation de la liste « s’unir pour Camps » (devenue au second tour « s’unir et agir pour Camps) pour la campagne des municipales 2026 ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601733_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... demande au tribunal, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, des affiches électorales de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : -la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B ; à cet égard, s'agissant de l'affectation à un service de nuit, la jurisprudence administrative considère qu'un changement d'affectation ayant pour conséquence un passage d'un service de nuit à un service
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2104216_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 25 janvier 2022, Mme C B demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 29 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2101042_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'indemnisation, n'est entaché d'aucune nullité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502315_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour retirer la décision de l'inspecteur du travail et autoriser le licenciement demandé, la ministre du travail a estimé que les faits d'abandon de son poste en service de nuit tous les soirs pendant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par l'AARPI THEMIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du Havre a implicitement rejeté sa demande d'abrogation
Source officielle6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C un poste d'opérateur de vidéo-surveillance posté la nuit. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle conteste la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier a rejeté sa demande tendant au versement des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200290_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'agrément n'est pas prescrit à peine de nullité de la décision d'agrément.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203855_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la loi entre les épiceries de nuit et entre les commerces du centre-ville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
hospitalier (CH) Jura Sud a implicitement refusé sa demande du 1er février 2024 tendant au versement de l'" IFTD", de l'indemnité de nuit et de la prime de soins critiques, ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500335_20250228
28 février 2025
28 février 2025
. / Toutefois, le recours régi par la présente section n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 ou à l'article L. 551-5 dès lors que le pouvoir adjudicateur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105482_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par jugement n° 1901168 du 18 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cugnaux pour les fautes commises dans la rémunération de ses heures de nuit au motif
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2101698_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
; il a droit à 30 nuitées du 24 janvier 2021 au 23 février 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette durée est réduite pour les agents travaillant exclusivement de nuit.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par la présente requête Mme B demande l'annulation de la décision du ministre du 22 décembre 2023.
Source officiellePage 18 sur 540